Commerce transfrontalier   Importations   Dédouanement de marchandises

Résumé de la procédure

Liste des étapes

Liste des étapes (5)
1
Dépôt de la demande de carte import export
2
Retrait de la carte import export
3
Obtention du Code Personne Physique et Morale (CPPM)
4
Dépôt de la demande dans un centre Orbus
5
Dépôt de la demande chez un commissionnaire agrée en douane
 

Où aller

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (x 2)
1 2
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
Centre de facilitation ORBUS
4
Centre de facilitation ORBUS
Panafricaine de Transit et de Transport
5
Panafricaine de Transit et de Transport

Résultats de la procédure

Carte Import export
2
Carte Import export

Documents nécessaires

Avis d'immatriculation au NINEA (x 2)
1 4
Avis d'immatriculation au NINEA
Registre de commercet et du crédit mobilier
1
Registre de commercet et du crédit mobilier
Carte nationale d'identité
1
Carte nationale d'identité
Quittance COSEC
1
Recepissé de dépôt
2
Recepissé de dépôt
Facture
4
Facture
Lettre d'engagement
4

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à : CFA 166,920
CFA 12,000 ( pour l'ouverture du dossier)
CFA 12,000 ( pour l'ouverture du dossier)
CFA 12,000 ( pour l'ouverture du dossier)
CFA 12,000 ( pour l'ouverture du dossier)
CFA 12,000 ( pour l'ouverture du dossier)
CFA 10,000 ( pour les redevances data quartz)
CFA 10,000 ( pour le timbre fiscal)
CFA 10,000 ( Avance sur montant global de l'opération souhaitée)
CFA 6,500 ( pour la participation aux charges de la CCIAD)
CFA 5,000 ( pour l'utilisation du centre)
CFA 5,000 ( pour l'utilisation du centre)
CFA 5,000 ( pour le timbre de l'AC)
CFA 5,000 ( pour l'utilisation du centre)
CFA 5,000 ( pour le timbre AC)
CFA 5,000 ( pour l'utilisation du centre)
CFA 5,000 ( pour l'utlisation du centre)
CFA 5,000 ( pour le timbre AC)
CFA 3,600 ( pour les 18% constituant la TVA)
CFA 3,500 ( pour les frais de dossier)
CFA 3,420 ( pour les 18% constituant la TVA)
CFA 3,420 ( pour les 18% constituant la TVA)
CFA 3,240 ( constituant la tva de 18%)
CFA 3,240 ( pour les 18% constituant la TVA)
CFA 1,000 ( pour la DPI)
CFA 1,000 ( pour l'Autorisation de Cession)
CFA 1,000 ( Pour la DPI)
CFA 1,000 ( pour l'AC)
CFA 1,000 ( pour la DPI)
CFA 1,000 ( pour l'autorisation d'importation)
CFA 1,000 ( pour la DPI)
CFA 1,000 ( pour l'AC)
CFA 1,000 ( pour l'AI)
CFA 200 ( pour le timbre)
CFA 200 ( pour le timbre)
CFA 200 ( pour le timbre)
CFA 200 ( pour le timbre)
CFA 200 ( pour le timbre)

Durée

  min. max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

note sur la généralisation des procédures dématérialisées  note sur la généralisation des procédures dématérialisées
Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives  Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives
Code des Douanes  Code des Douanes

Détails des étapes de la procédure

Etape 1
Dépôt de la demande de carte import export

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

1, Place de l'Indépendance, Annexe 25 Rue Jules Ferry angle Moussé Diop , Dakar
Tel: +221 33 842 70 87/+221 33 823 7189
Fax: +221 33 823 96 63
Site web: http/: www.cciad.sn

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 07:30-13:30, 14:30-16:30
Sam: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Dieng, Codou Fall

Adjointe du Chef de Service du CFE, Chargée de l'intérim, de la cooridnation et des contrôles
Tel: +221 33 889 76 80
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

1. Récépisé de dépôt de la demande de carte import export
Récépisé de dépôt de la demande de carte import export
2. Fiche de vente
Fiche de vente

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)
2. 01 - Libre deuda de patente
Registre de commercet et du crédit mobilier (copie simple)
3. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou
Passeport (copie simple)
+ un extrait de naissance
4. 01 - Libre deuda de patente
Photo d'identité (original)
5.
Quittance COSEC (original)
payable aux impôts

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 3,500
pour les frais de dossier
CFA 6,500
pour la participation aux charges de la CCIAD
CFA 10,000
pour les redevances data quartz
CFA 10,000
pour le timbre fiscal

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 20mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

En cas de problème : Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

Entité en charge

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

1, Place de l'Indépendance, Annexe 25 Rue Jules Ferry angle Moussé Diop , Dakar
Tel: +221 33 842 70 87/+221 33 823 7189
Fax: +221 33 823 96 63
Site web: http/: www.cciad.sn

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 07:30-13:30, 14:30-16:30
Sam: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Gaye, Oumy Kalsoum Thioub

Chef du Département Appui aux Entreprises et Responsable du CFE
Tel: +221 33 889 76 83, +221 33 889 76 86
Courriel: [email protected], [email protected]
Etape 2
Retrait de la carte import export

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

1, Place de l'Indépendance, Annexe 25 Rue Jules Ferry angle Moussé Diop , Dakar
Tel: +221 33 842 70 87/+221 33 823 7189
Fax: +221 33 823 96 63
Site web: http/: www.cciad.sn

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 07:30-13:30, 14:30-16:30
Sam: 08:00-13:00

Personne responsable

Massana Konta

Agent administratif
Tel: +221 33 889 76 80

Qu'allez vous obtenir ?

1. 01 - Carte Import export
Carte Import export

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Recepissé de dépôt (original)

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Bon à savoir

Lors du retrait de la carte import export, le demandeur devra signer sur un registre, ceci constitue une preuve en cas de litige.

En cas de problème : Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

Entité en charge

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

1, Place de l'Indépendance, Annexe 25 Rue Jules Ferry angle Moussé Diop , Dakar
Tel: +221 33 842 70 87/+221 33 823 7189
Fax: +221 33 823 96 63
Site web: http/: www.cciad.sn

Service concerné

Centre de Formalités des Entreprises

Lun: 08:00-13:30, 14:00-16:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 07:30-13:30, 14:30-16:30
Sam: 08:00-13:00

Personne responsable

Mme Gaye, Oumy Kalsoum Thioub

Chef du Département Appui aux Entreprises et Responsable du CFE
Tel: +221 33 889 76 83, +221 33 889 76 86
Courriel: [email protected], [email protected]
Etape 3
Obtention du Code Personne Physique et Morale (CPPM)
Etape 4
Dépôt de la demande dans un centre Orbus

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Centre de facilitation ORBUS

Immeuble FAHD, 3 Bd. Djily Mbaye, 12ème étage. BP 6856 Dakar Etoile , Dakar
Tel: +221 33 889 30 45
Fax: +221 33 889 30 59
Courriel: [email protected]
Site web: http/: www.gainde2000.sn

Service concerné

Direction des Opérations

Lun: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 08:00-13:30, 15:00-17:30

Personne responsable

Mme Ndeye Ndiomé Gaye Sylla

Agent Dépôt/Recevabilité
Tel: +221 33 889 30 30
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

1. N°ORBUS
N°ORBUS

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Facture
2. 01 - Libre deuda de patente
Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)
3.
Code Personne Physique et Morale (Code PPM)
4.
Lettre d'engagement (original)
Demandée lors d'une première demande en l'absence du code PPM et de l'avis d'immatriculation au NINEA

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 10,000
Avance sur montant global de l'opération souhaitée
Obtention d'une Déclaration Préalable d'Importation
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 3,240
constituant la tva de 18%
CFA 200
pour le timbre
Obtention de l'Autorisation de Cession
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour l'Autorisation de Cession
CFA 5,000
pour le timbre de l'AC
CFA 3,240
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
DPI+AC
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
Pour la DPI
CFA 1,000
pour l'AC
CFA 5,000
pour le timbre AC
CFA 3,420
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
Obtention de la DPI et de l'Autorisation d'Importation (AI)
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 1,000
pour l'autorisation d'importation
CFA 3,420
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
Obtention de la DPI+AC+AI
CFA 5,000
pour l'utlisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 1,000
pour l'AC
CFA 1,000
pour l'AI
CFA 5,000
pour le timbre AC
CFA 3,600
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Max. 5mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. note sur la généralisation des procédures dématérialisées
note sur la généralisation des procédures dématérialisées
2. Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives
Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives

Bon à savoir

Le formulaire d'initialisation à l'exportation (Abonnés) peut être récupéré avant ou pendant l'opération de prédédouanement. Une fiche de partage est également signée et remise aux agents du centre de facilitation, une fois que l'opération est terminée. Les entreprises abonnées au système électronique de dédouanement ont leur propre service qui s'occupe des formalités de transit et ne passent pas par un commissionnaire agréée en douane.
Formulaire d'initialisation à l'exportation Formulaire d'initialisation à l'exportation
Fiche de partage Fiche de partage

En cas de problème : Centre de facilitation ORBUS

Entité en charge

Centre de facilitation ORBUS

Immeuble FAHD, 3 Bd. Djily Mbaye, 12ème étage. BP 6856 Dakar Etoile , Dakar
Tel: +221 33 889 30 45
Fax: +221 33 889 30 59
Courriel: [email protected]
Site web: http/: www.gainde2000.sn

Service concerné

Direction des Opérations

Lun: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mar: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Mer: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Jeu: 08:00-13:00, 14:00-17:00
Ven: 08:00-13:30, 15:00-17:30

Personne responsable

Gaston Coly

Responsable Produits
Tel: +221 33 889 30 41
Courriel: [email protected]
Etape 5
Dépôt de la demande chez un commissionnaire agrée en douane

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Panafricaine de Transit et de Transport

65, Immeuble Galass Fass x Canal 4 Point E, BP : 25107 , Dakar
Tel: +221 33 842 31 97 /+221 33 889 33 35
Fax: +221 33 842 31 99
Courriel: panatrans@ora,ge.sn
Site web: www. panatrans.sn

Service concerné

Service Exploitation

Personne responsable

Cheikh Ba

Chef de l'Exploitation
Tel: +221 33 889 33 38
Courriel: [email protected]

Qu'allez vous obtenir ?

Que devez vous fournir ?

1.
N°ORBUS

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code des Douanes
Code des Douanes
2. Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives
Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives