Simplification Propositions de simplification Création d'entreprise S'enregistrer comme commerçant individuel
Résumé de la procédure
Liste des étapes
Liste des étapes
(2)
1
Dépôt du dossier de création
2
Retrait des documents de création
Où aller
Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
(x 2)
1
2
Résultats de la procédure
Registre de commerce et du crédit mobilier personne physique
2
Avis d'immatriculation au NINEA
2
Déclaration d'Etablissement
2
Documents nécessaires
Carte nationale d'identité
1
Certificat de mariage
1
Déclaration sur l'honneur attestant la résidence
1
Déclaration sur l'honneur
1
Carte consulaire
1
Récépissé de dépôt
2
Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
: CFA 23,000
CFA 20,000
( Pour une entreprise individuelle avec nom commercial . Ce montant correspond aux frais de greffe.)
CFA 3,000
( pour l'achat des timbres fiscaux)
Durée
| min. | max. | |
|---|---|---|
| Durée totale: | 2 j | 3 j |
| dont: | ||
| Files d'attente (cumul): | 20mn | 50mn |
| Temps au guichet: | 15mn | 25mn |
| Attente entre les étapes (cumul): | 2 j | 3 j |
Base légale
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Décret d'application n°2006-744 de la loi n°2005-26
Détails des étapes de la procédure
Etape
1
Dépôt du dossier de création
Coût( ver detalles ) |
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
Espera hasta paso siguiente |
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|
CFA
33000
|
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|
Où devez vous aller ?
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Entité en chargeAgence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)52-54 rue Mohamed V
, Dakar 18524
Tel: +221338490555 Fax: +221338239489 Courriel: [email protected] Site web: www.investinsenegal.com |
Service concernéBureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)
|
Personne responsableAminata Sow / Angélique Pouye
Chargées d'information - Front Office
Tel: +221338490584, +221338494459 Courriel: [email protected], [email protected] |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Récépissé de dépôt
2.
Rendez-vous pour le retrait
Que devez vous fournir ?
1.
Carte nationale d'identité (2 copies simples)
2.
Certificat de mariage (copie simple)
le cas échéant
le cas échéant
3.
Déclaration sur l'honneur attestant la résidence (original)
4.
Déclaration sur l'honneur (original)
5.
Carte consulaire (2 copies simples)
pour les étrangers
pour les étrangers
ou
Carte identité étranger (2 copies simples)
pour les étrangers
pour les étrangers
Combien ça coûte ?
Détails du coût |
|
CFA
20,000
Pour une entreprise individuelle avec nom commercial . Ce montant correspond aux frais de greffe.
|
|
ou
CFA
10,000
Pour une entreprise individuelle sans nom commercial. Ce montant correspond aux frais de greffe.
|
|
CFA
3,000
pour l'achat des timbres fiscaux
|
Moyens de paiements acceptés:
en espèces
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 15mn - Max. 35mn
Temps au guichet:
Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante:
Min. 2 jours - Max. 3 jours
Pourquoi est-ce obligatoire ?
1.
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
2.
Décret d'application n°2006-744 de la loi n°2005-26
En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
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Entité en chargeAgence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)52-54 rue Mohamed V
, Dakar 18524
Tel: +221338490555 Fax: +221338239489 Courriel: [email protected] Site web: www.investinsenegal.com |
Service concernéBureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)
|
Personne responsableAminata Sy LO
Juriste -Coordonnateur du Centre de Facilitation des Procédures Administratives
Tel: +221338490263 Courriel: [email protected] |
Etape
2
Retrait des documents de création
Durée de l'étape ( ver detalles ) |
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|
Où devez vous aller ?
|
|
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|
||||||||||
Entité en chargeAgence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)52-54 rue Mohamed V
, Dakar 18524
Tel: +221338490555 Fax: +221338239489 Courriel: [email protected] Site web: www.investinsenegal.com |
Service concernéBureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)
|
Personne responsableAminata Sow / Angélique Pouye
Chargées d'information - Front Office
Tel: +221338490584, +221338494459 Courriel: [email protected], [email protected] |
Qu'allez vous obtenir ?
1.
Registre de commerce et du crédit mobilier personne physique
2.
Avis d'immatriculation au NINEA
3.
Déclaration d'Etablissement
Que devez vous fournir ?
1.
Récépissé de dépôt (original)
2.
Timbre fiscal de 1000 CFA (original)
3.
Timbre fiscal de 2000 CFA (original)
Combien de temps ça dure ?
Files d'attente:
Min. 5mn - Max. 15mn
Temps au guichet:
Min. 5mn - Max. 5mn
Bon à savoir
Les timbres fiscaux de 1000 FCFA et de 2000 FCFA sont remis à l'Agent du BCE au moment du retrait du dossier.
L'annonce légale est publiée sur le site internet du Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise de l'Apix : http://www.creationdentreprise.sn.
annonce légale
En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
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Entité en chargeAgence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)52-54 rue Mohamed V
, Dakar 18524
Tel: +221338490555 Fax: +221338239489 Courriel: [email protected] Site web: www.investinsenegal.com |
Service concernéBureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)
|
Personne responsableMme Angélique Pouye Diop
Chef du Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise
Tel: +221 33 849 44 59 Courriel: [email protected] |