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S'enregistrer comme commerçant individuel
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Entreprise avec salariés
Paiement
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
4
)
Paiement à la caisse et déclaration de salaires
(2)
1
Paiement à la caisse de l'IPRES
D
2
Dépôt des états récapitulatifs des salaires et de la liste du personnel salarié
D
Déclaration et paiement des cotisations
(2)
3
Dépôt du formulaire de déclaration des cotisations à la CSS
D
4
Paiement des cotisations à la CSS
D
Commentaires
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Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Paiement à la caisse de l'IPRES
Dépôt des états récapitulatifs des salaires et de la liste du personnel salarié
Dépôt du formulaire de déclaration des cotisations à la CSS
Paiement des cotisations à la CSS
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
Résumé de la procédure
Où aller
(2)
Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (x 2)
1
2
Caisse de Sécurité Sociale (x 2)
3
4
Commentaires sur les contacts
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Résultats de la procédure
(3)
L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de versement
1
Etat récapitulatif des salaires déchargé
2
Etat complémentaire du personnel et des salaires déchargé
2
Commentaires sur les résultats
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Documents nécessaires
Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.
Chèque
1
Bulletin de versement
1
Etat récapitulatif des salaires renseigné
2
Etat complémentaire du personnel et des salaires
2
Formulaire de côtisations
3
Avis de liaison
4
Commentaires sur les conditions
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Combien ça coûte ?
Le coût total de la procédure est estimé à
CFA
13,312,000
changer les valeurs en fonction de vôtre situation
Détails du coût
Calculer les coûts
8.4 %
-
CFA
0
part employeur
0
5.6 %
-
CFA
0
part du salarié
0
3.6 %
-
CFA
0
part employeur
0
2.4 %
-
CFA
0
part du salarié
0
CFA
256,000
pour le plafond mensuel
CFA
3,072,000
pour le plafond annuel
CFA
768,000
pour le plafond mensuel
CFA
9,216,000
pour le plafond annuel
7 %
-
CFA
0
de l'assiette.
0
1 %
-
CFA
0
de l'assiette ou 3 ou 5% selon l'activité principale
0
Commentaires sur les coûts
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Durée
La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
Base légale
Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de la sécurité sociale
Articles 1, 132, 133, 134, 135, 136, 139
Code de procédure civile
Article 381
Loi 75-30 du 03 Avril 1975
Articles 27, 28
Commentaires sur les bases légales
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