Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 4)
Paiement à la caisse et déclaration de salaires  (2)
Déclaration et paiement des cotisations  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (x 2)
1 2
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
Caisse de Sécurité Sociale (x 2)
3 4
Caisse de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Reçu de versement
1
Reçu de versement
Etat récapitulatif des salaires déchargé
2
Etat récapitulatif des salaires déchargé
Etat complémentaire du personnel et des salaires déchargé
2
Etat complémentaire du personnel et des salaires déchargé

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Chèque
1
Bulletin de versement
1
Etat récapitulatif des salaires renseigné
2
Etat récapitulatif des salaires renseigné
Etat complémentaire du personnel et des salaires
2
Etat complémentaire du personnel et des salaires
Formulaire de côtisations
3
Formulaire de côtisations
Avis de liaison
4
Avis de liaison

Combien ça coûte ?

Le coût total de la procédure est estimé à  CFA  13,312,000

changer les valeurs en fonction de vôtre situation

Détails du coût

Calculer les coûts

8.4 %
- CFA 0
part employeur
0
5.6 %
- CFA 0
part du salarié
0
3.6 %
- CFA 0
part employeur
0
2.4 %
- CFA 0
part du salarié
0
CFA 256,000
pour le plafond mensuel
CFA 3,072,000
pour le plafond annuel
CFA 768,000
pour le plafond mensuel
CFA 9,216,000
pour le plafond annuel
7 %
- CFA 0
de l'assiette.
0
1 %
- CFA 0
de l'assiette ou 3 ou 5% selon l'activité principale
0

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de la sécurité sociale Code de la sécurité sociale
  Articles 1, 132, 133, 134, 135, 136, 139
Code de procédure civile Code de procédure civile
  Article 381
Loi 75-30 du 03 Avril 1975 Loi 75-30 du 03 Avril 1975
  Articles 27, 28
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