Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Obtention de l'agrément  (2)
Obtention du titre d'exonération  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 4)
1 2 4 5
Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
3
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Lettre d'agrément
2
Lettre d'agrément
Titre d'exonération
3
Titre d'exonération

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de demande d'agrément
1
Lettre de demande d'agrément
Fiche technique renseignée
1
Fiche technique renseignée
Avis d'immatriculation au NINEA
1
Avis d'immatriculation au NINEA
Certificat d'immatriculation au registre de commerce
1
Certificat  d'immatriculation au registre de commerce
Statuts
1
Statuts
Carte nationale d'identité
1
Carte nationale d'identité
Facture
4
Facture
Lettre d'agrément
4
Lettre d'agrément
Liste de matériels
4
Liste de matériels
Specimen de signature
4
Specimen de signature
Titre d'éxonération
4
Titre d'éxonération

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  500

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 500
pour les 5 feuillets vert, blanc, bleu, jaune, rose, jaune

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 10 j 10 j
dont:
Files d'attente (cumul): 5mn 10mn
Temps au guichet: 5mn 10mn
Attente entre les étapes (cumul): 10 j 10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi EFE Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Résumé Code des Investissements Résumé Code des Investissements
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