Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Obtention de l'agrément (2)

Dépôt du dossier à l'APIX

Retrait de l'agrément

Obtention du titre d'exonération (3)

Achat du titre d'exonération

Dépôt de la demande

Retrait du titre d'exonération

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 4)

1 2 4 5

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

Résultats de la procédure (2)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Lettre d'agrément

Titre d'exonération

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de demande d'agrément

Fiche technique renseignée

Avis d'immatriculation au NINEA

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Statuts

Carte nationale d'identité

Facture

Lettre d'agrément

Liste de matériels

Specimen de signature

Titre d'éxonération

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour les 5 feuillets vert, blanc, bleu, jaune, rose, jaune

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	10 j	10 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	10mn
Temps au guichet:	5mn	10mn
Attente entre les étapes (cumul):	10 j	10 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements

Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements

Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation

Résumé Code des Investissements