Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Commune d'arrondissement de Plateau (x 3)
1 2 3
Commune d'arrondissement de Plateau
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (x 6)
4 5 6 7 8 9
Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal
Caisse de Sécurité Sociale (x 6)
Caisse de Sécurité Sociale

Résultats de la procédure (11)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Acte de dècès
2
Acte de dècès
certificat de vie collectif
3
certificat de vie collectif
Reçu de dépôt
4
Reçu de dépôt
Titre de paiement
5
Titre de paiement
Lettre de notification
5
Lettre de notification
Carte IPRES
5
Carte IPRES
Carte IPRES
8
Carte IPRES
Lettre de notification
8
Lettre de notification
Titre de paiement
8
Titre de paiement
Bordereau de reception des pièces déposées
10
Bordereau de reception des pièces déposées
Ticket de caisse
11
Ticket de caisse

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Acte de constat de décès
1
Acte de constat de décès
Carte nationale d'identité (x 9)
1 4 4 5 6 7 8 9 10
Carte nationale d'identité
Extrait de bulletin de naissance (x 2)
3 7
Extrait de bulletin de naissance
Formulaire renseigné
4
Formulaire renseigné
Certificat de mariage
4
Certificat de mariage
Certificat de vie des enfants
4
Certificat de vie des enfants
Certificat de travail
4
Certificat de travail
Certificat d'engagement à la fonction publique
4
Certificat d'engagement à la fonction publique
Certificat de radiation de la Fonction Publique
4
Certificat de radiation de la Fonction Publique
Reçu de dépôt (x 2)
5 8
Reçu de dépôt
Carte IPRES
6
Carte IPRES
Formulaire de demande de reversion de retraite renseigné
7
Formulaire de demande de reversion de retraite renseigné
Certificat de décès de l'auteur des droits à réserver
7
Certificat de décès de l'auteur des droits à réserver
Extrait du Registre des actes de naissance (x 2)
7 7
Extrait du Registre des actes de naissance
Acte légal fixant la garde des orphelins
7
Acte légal fixant la garde des orphelins
Certificat de vie individuel des orphelins
7
Certificat de vie individuel des orphelins
Relevé d'Identité bancaire
7
Relevé d'Identité bancaire
Acte de decès du mari
7
Acte de decès du mari
Acte de mariage
7
Acte de mariage
Certificat de non divorce et de non remariage
7
Certificat de non divorce et de non remariage
Certificat de vie collectif
7
Certificat de vie collectif
Carte IPRES
9
Carte IPRES
formulaire renseigné de demande de prestations familiales
10
formulaire renseigné de demande de prestations familiales
Extrait d'acte de mariage
10
Extrait d'acte de mariage
Extrait du Registre des actes de naissance (x 2)
10 10
Extrait du Registre des actes de naissance
Certificat de consultation médicale
10
Certificat de consultation médicale
Contrat d'apprentissage
10
Certificat de scolarité
10
Certificat de vie collectif
10
Certificat de vie collectif
Ticket de caisse
12
Ticket de caisse

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  700

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 200
peut varier d'un centre d'Etat civil à un autre. Le coût de cette acte peut atteindre 1000 CFA
CFA 200
peut varier d'un centre d'Etat civil à un autre. Le coût de cette acte peut atteindre 1000 CFA
CFA 300

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 91 j 107 j
dont:
Files d'attente (cumul): 45mn 1h. 5mn
Temps au guichet: 25mn 40mn
Attente entre les étapes (cumul): 91 j 107 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code de la famille Code de la famille
  Article 67
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