Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Palais de justice de Dakar (x 2)

* *

Préfecture

Direction Générale des Impôts et Domaines

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 2)

4 5

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Registre de commerce et du crédit mobilier personne physique

Avis d'immatriculation au NINEA

Déclaration d'Etablissement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte nationale d'identité (x 4)

* 1 2 4

Certificat de domicile

Certificat de résidence

Certificat de mariage

Extrait de casier judiciaire

Carte consulaire

Extrait de casier judiciaire du pays d'origine

Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 23,600

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 200 par certificat de domicile
CFA 200 par timbre communal pour le certificat de résidence
CFA 2,000 par timbre fiscal, pour le RCCM
CFA 1,000 par timbre fiscal, pour le NINEA
CFA 200 Par timbre fiscal pour le casier judiciaire
CFA 20,000 Pour une entreprise individuelle avec nom commercial . Ce montant correspond aux frais de greffe.