Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 5)

Préparation des documents (2)

Obtention d'un certificat de domicile

Obtention d'un certificat de résidence

Enregistrement du commerçant (3)

Dépôt du dossier de création

Achat de timbres fiscaux

Retrait des documents de création

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (4)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Maison du chef de quartier

Préfecture

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 2)

3 5

Direction Générale des Impôts et Domaines

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Registre de commerce et du crédit mobilier personne physique

Avis d'immatriculation au NINEA

Déclaration d'Etablissement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte nationale d'identité (x 3)

1 2 3

Certificat de domicile

Certificat de résidence

Déclaration sur l'honneur

Récépissé de dépôt

Timbre fiscal de 2000 CFA

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 14,400

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 200 pour le certificat de domicile
CFA 200 pour le timbre municipal destiné au certificat de résidence
CFA 10,000 pour les frais d'enregistrement au greffe du tribunal
CFA 2,000 pour le timbre fiscal destiné au registre de commerce
CFA 2,000 pour le timbre fiscal destiné au numéro d'identification national des entreprises et associations

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	30mn	1h. 15mn
Temps au guichet:	2h. 5mn	2h. 50mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45

Code Général des Impôts
Articles 733, 734, 735, 736, 737, 744, 746, 747

Décret n° 95.364 portant création d’un numéro national d’identification, d’un répertoire national des entreprises
Articles 2, 8, 9, 10

Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Articles 3, 4, 7, 8

Loi N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail
Articles 3, 220