Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 3)

Préparation des documents (1)

Achat de timbres fiscaux

Dépôt et retrait de la demande (2)

Dépôt de la demande

Retrait de la demande

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Direction Générale des Impôts et Domaines

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 2)

2 3

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Avis d'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier personne morale

Déclaration d'Etablissement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Statuts GIE

Réglement intérieur

Procès verbal de l'Assemblée Générale

Carte nationale d'identité

Carte consulaire

Extrait de casier judiciaire

Timbre fiscal 2000

Timbre fiscal 1000

Recepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 68,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 2,000 pour le timbre fiscal destiné au registre de commerce
CFA 1,000 pour le timbre fiscal destiné au numéro d'identification national des entreprises et associations
CFA 35,000 pour l'enregistrement des statuts
CFA 30,000 pour l'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	2 j	3 j
dont:
Files d'attente (cumul):	15mn	25mn
Temps au guichet:	15mn	25mn
Attente entre les étapes (cumul):	2 j	3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Acte uniforme portant sur le droit commercial général

Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE

Code Général des Impôts
Articles 733, 734, 735, 736, 737

Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements