Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Dépôt et retrait de la demande  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (2)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Direction Générale des Impôts et Domaines
1
Direction Générale des Impôts et Domaines
Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 2)
2 3
Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Avis d'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier personne morale
3
Avis d'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier personne morale
Avis d'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier personne morale
3
Avis d'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier personne morale
Déclaration d'Etablissement
3
Déclaration d'Etablissement

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Statuts GIE
2
Statuts GIE
Réglement intérieur
2
Réglement intérieur
Procès verbal de l'Assemblée Générale
2
Procès verbal de l'Assemblée Générale
Carte nationale d'identité
2
Carte nationale d'identité
Carte consulaire
2
Carte consulaire
Extrait de casier judiciaire
2
Extrait de casier judiciaire
Timbre fiscal 2000
2
Timbre fiscal 2000
Timbre fiscal 1000
2
Timbre fiscal 1000
Recepissé de dépôt
3
Recepissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  68,000

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 2,000
pour le timbre fiscal destiné au registre de commerce
CFA 1,000
pour le timbre fiscal destiné au numéro d'identification national des entreprises et associations
CFA 35,000
pour l'enregistrement des statuts
CFA 30,000
pour l'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 2 j 3 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 25mn
Temps au guichet: 15mn 25mn
Attente entre les étapes (cumul): 2 j 3 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Acte uniforme portant sur le droit commercial général Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE
Code Général des Impôts Code Général des Impôts
  Articles 733, 734, 735, 736, 737
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
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