Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Préparation des documents  (3)
Dépôt de la demande de prededouanement  (1)
Dépôt de la demande de dédouanement  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
Résumé de la procédure
 

Où aller (3)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar (x 2)
1 2
Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar
Centre de facilitation ORBUS
4
Centre de facilitation ORBUS
Panafricaine de Transit et de Transport
5
Panafricaine de Transit et de Transport

Résultats de la procédure (1)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.
Carte Import export
2
Carte Import export

Documents nécessaires 

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Avis d'immatriculation au NINEA (x 2)
1 4
Avis d'immatriculation au NINEA
Registre de commercet et du crédit mobilier
1
Registre de commercet et du crédit mobilier
Carte nationale d'identité
1
Carte nationale d'identité
Quittance COSEC
1
Recepissé de dépôt
2
Recepissé de dépôt
Facture
4
Facture
Lettre d'engagement
4

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure  CFA  166,920

Détails du coût

Calculer les coûts

CFA 3,500
pour les frais de dossier
CFA 6,500
pour la participation aux charges de la CCIAD
CFA 10,000
pour les redevances data quartz
CFA 10,000
pour le timbre fiscal
CFA 10,000
Avance sur montant global de l'opération souhaitée
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 3,240
constituant la tva de 18%
CFA 200
pour le timbre
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour l'Autorisation de Cession
CFA 5,000
pour le timbre de l'AC
CFA 3,240
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
Pour la DPI
CFA 1,000
pour l'AC
CFA 5,000
pour le timbre AC
CFA 3,420
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
CFA 5,000
pour l'utilisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 1,000
pour l'autorisation d'importation
CFA 3,420
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre
CFA 5,000
pour l'utlisation du centre
CFA 12,000
pour l'ouverture du dossier
CFA 1,000
pour la DPI
CFA 1,000
pour l'AC
CFA 1,000
pour l'AI
CFA 5,000
pour le timbre AC
CFA 3,600
pour les 18% constituant la TVA
CFA 200
pour le timbre

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.
  Min. Max.
Durée totale: 1 j 1 j
dont:
Files d'attente (cumul): 15mn 35mn
Temps au guichet: 15mn 30mn

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.
Code des Douanes Code des Douanes
Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives Note du 12 Février 2012 relative aux formalités de dédouanement et à la dématérialisation des procédures administratives
note sur la généralisation des procédures dématérialisées note sur la généralisation des procédures dématérialisées
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License