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Propositions de simplification
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Importations
Dédouanement de marchandises
Liste des étapes
(Nombre total d'étapes:
5
)
Préparation des documents
(3)
1
Dépôt de la demande de carte import export
D
2
Retrait de la carte import export
D
3
Obtention du Code Personne Physique et Morale (CPPM)
D
Dépôt de la demande de prededouanement
(1)
4
Dépôt de la demande dans un centre Orbus
D
Dépôt de la demande de dédouanement
(1)
5
Dépôt de la demande chez un commissionnaire agrée en douane
D
Commentaires
Nouveau ticket
Aperçu et impression
Propriétés
Imprimer la procédure entière
Imprimez l'étape :
Dépôt de la demande de carte import export
Retrait de la carte import export
Obtention du Code Personne Physique et Morale (CPPM)
Dépôt de la demande dans un centre Orbus
Dépôt de la demande chez un commissionnaire agrée en douane
Inclure les données des recours
Format "fiche de certification"
3
Obtention du Code Personne Physique et Morale (CPPM)
D
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Commentaires généraux sur l'étape
Nouveau ticket
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