Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (1)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX) (x 2)

1 2

Résultats de la procédure (3)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Registre de commerce et du crédit mobilier personne physique

Avis d'immatriculation au NINEA

Déclaration d'Etablissement

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Carte nationale d'identité

Certificat de mariage

Déclaration sur l'honneur attestant la résidence

Déclaration sur l'honneur

Carte consulaire

Récépissé de dépôt

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 23,000

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 20,000 Pour une entreprise individuelle avec nom commercial . Ce montant correspond aux frais de greffe.
CFA 3,000 pour l'achat des timbres fiscaux