Liste des étapes

(Nombre total d'étapes: 11)

Préparation des documents (1)

Achat de la déclaration de mouvement de travailleur

Immatriculation de l'employeur et de l'employé à l'Inspection du Travail (2)

Dépôt de la demande d'adhésion

Retrait de la demande d'adhésion

Immatriculation de l'employeur et de l'employé à la DSTE (4)

Dépôt de la demande d'immatriculation employeur

Retrait de la demande d'immatriculation employeur

Dépôt de la demande d'immatriculation employé

Retrait de la demande d'immatriculation employé

Immatriculation de l'employeur et affiliation de l'employé à l'IPRES (2)

Dépôt de la demande d'adhésion employeur

Retrait de la demande d'adhésion employeur

Immatriculation de l'employeur à la CSS (2)

Dépôt de la demande d'immatriculation

Retrait de l'avis d'immatriculation

Aperçu et impression

Propriétés

	Imprimer la procédure entière
	Imprimez l'étape :
	Inclure les données des recours		Format "fiche de certification"

Résumé de la procédure

Où aller (5)

Voici les institutions où vous devrez vous rendre. Le chiffre qui suit le nom de l'institution indique le nombre d'interactions nécessaires avec cette institution.

Chambre de Commerce d'Industrie et d'Agriculture de Dakar

Inspection du Travail (x 2)

2 3

Direction des Statistiques du Travail et des Etudes (x 4)

4 5 6 7

Institution de Prévoyance Retraite du Sénégal (x 2)

8 9

Caisse de Sécurité Sociale (x 2)

10 11

Résultats de la procédure (4)

L'objectif de la procédure est d'obtenir ces documents.

Bulletin d'adhesion

certificat d'immatriculation

Etat récapitulatif des salaires

Avis d'immatriculation

Documents nécessaires

Les documents avec un bandeau vert vous seront remis durant la procédure.

Lettre de transmission

Déclaration d'etablissement

Déclaration du mouvement du travailleur (x 2)

2 10

contrat de travail (x 3)

2 8 8

Avis d'immatriculation au NINEA (x 4)

2 4 8 10

Lettre de transmission

Déclaration d'ouverture d'établissement visée

Déclaration de mouvement du travailleur visée

Contrat de travailleur visé

Déclaration de mouvement du travailleur visée

Formulaire de demande de prestations familiales de la CSS renseignée

Lettre de transmission

Certificat d'immatriculation au registre de commerce

Demande d'adhésion

Carte nationale d'identité (x 6)

8 8 8 9 10 10

Arrêté ministériel

Bulletin d'adhésion

Demande d'adhesion

Fiche de rendez-vous

Statuts

Certificat d'immatriculation au RCCM de la société

Déclaration d'etablissement

Protocole d'Accord

Combien ça coûte ?

Coût de la procédure CFA 500

Détails du coût	Calculer les coûts
CFA 500 pour 5 exemplaires de la déclaration de mouvement de travailleur

Durée

La durée totale est estimée en aditionnant le temps passé 1) dans les files d'attentes, 2) au guichet et 3) entre les étapes.

	Min.	Max.
Durée totale:	28 j	40 j
dont:
Files d'attente (cumul):	5mn	15mn
Temps au guichet:	10mn	20mn
Attente entre les étapes (cumul):	28 j	40 j

Base légale

Ces textes de loi justifient l'existence et les modalités de la procédure.

Décret n°75-455 du 24 Avril 1975
Article 3

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