Que devez vous fournir ?
Immatriculation au Régime Général
1.
Statuts (copie simple)
pour les sociétés et GIE
2.
Certificat d'immatriculation au RCCM de la société (copie simple)
3.
Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)
4.
Déclaration d'etablissement (copie simple)
5.
Déclaration du mouvement du travailleur (original)
visée par l'inspection du travail
6.
Carte nationale d'identité (copie simple)
des salariés
Projets (en plus des documents cités plus haut)
1.
Protocole d'Accord (copie simple)
ou
Convention (copie simple)
Immatriculation au Régime Domestique
1.
Carte nationale d'identité (copie simple)
ou
Passeport (copie simple)
ou une copie du permis de conduire
Combien de temps ça dure ?
Attente avant étape suivante:
Min. 2 jours - Max. 3 jours
Bon à savoir
Pour voir une déclaration de mouvement du travailleur, il faudra se rapprocher des services des ressources humaines des entreprises ou sociétés.
