Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 2)
Enregistrement du dossier de création auprès de l'APIX  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier de création

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 33000
25 mn  -  55 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Aminata Sow / Angélique Pouye

Chargées d'information - Front Office
Tel: +221338490584, +221338494459
Courriel: asow@apix.sn, apouye@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous pour le retrait 01 - Rendez-vous pour le retrait

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (2 copies simples)
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de mariage (copie simple)
le cas échéant
3. Déclaration sur l'honneur attestant la résidence
Déclaration sur l'honneur attestant la résidence (original)
4. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
5. 01 - Libre deuda de patente
Carte consulaire (2 copies simples)
pour les étrangers
ou 01 - Libre deuda de patente
Carte identité étranger (2 copies simples)
pour les étrangers

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 20,000
Pour une entreprise individuelle avec nom commercial . Ce montant correspond aux frais de greffe.
ou  CFA 10,000
Pour une entreprise individuelle sans nom commercial. Ce montant correspond aux frais de greffe.
CFA 3,000
pour l'achat des timbres fiscaux
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 15mn - Max. 35mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
2. Décret d'application n°2006-744 de la loi n°2005-26
Décret d'application n°2006-744 de la loi n°2005-26

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Aminata Sy LO

Juriste -Coordonnateur du Centre de Facilitation des Procédures Administratives
Tel: +221338490263
Courriel: asy@apix.sn
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