Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 3)
Préparation des documents  (1)
Dépôt et retrait de la demande  (2)

Aperçu et impression

Propriétés
 
2
Dépôt de la demande

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 65000
20 mn  -  30 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Souleymane Diagne

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +221 33 849 05 84
Courriel: sdiagne@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récepissé de dépôt 01 - Récepissé de dépôt

Que devez vous fournir ?

1. Statuts GIE
Statuts GIE (3 originaux)
Trois imprimés recto verso
2. Réglement intérieur
Réglement intérieur (3 originaux)
Trois imprimés recto verso
3. Procès verbal de l'Assemblée Générale
Procès verbal de l'Assemblée Générale (3 originaux)
Trois imprimés en recto verso
4. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
de tous les membres
5. 01 - Libre deuda de patente
Carte consulaire (copie simple)
pour les étrangers
6. 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Déclaration sur l'honneur (original)
signé par le président du GIE
7. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal 2000 (10 originaux)
8. 01 - Libre deuda de patente
Timbre fiscal 1000 (original)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 35,000
pour l'enregistrement des statuts
CFA 30,000
pour l'immatriculation au Registre de Commerce et du Crédit Mobilier

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
2. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
3. Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE
Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Mme Angélique Pouye Diop

Chef du Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise
Tel: +221 33 849 44 59
Courriel: apouye@apix.sn
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