Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Préparation des documents  (2)
Enregistrement du commerçant  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Dépôt du dossier de création

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 20000
25 mn  -  55 mn
2 jours  -  3 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Souleymane Diagne

Chargée d'appui à la création d'entreprise
Tel: +221 33 849 05 84
Courriel: sdiagne@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous pour le retrait 01 - Rendez-vous pour le retrait

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (2 copies simples)
pour les étrangers, la carte consulaire ou la carte d'identité de l'étranger
2. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de résidence (original)
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire
ou 01 - Libre deuda de patente
Extrait de casier judiciaire du pays d'origine (original)
pour les étrangers. Datant de moins de trois mois
Si le demandeur est marié
1. 01 - Libre deuda de patente
Certificat de mariage (copie simple)

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

CFA 10,000
pour les frais d'enregistrement au greffe du tribunal
Pour une entreprise qui demande un nom commercial
CFA 10,000
pour l'enregistrement du nom commercial auprès de l'Organisation Africaine pour la Propriété Intellectuelle
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 15mn - Max. 35mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 20mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 3 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 44, 45
2. Décret n° 95.364 portant création d’un numéro national d’identification, d’un répertoire national des entreprises
Décret n° 95.364 portant création d’un numéro national d’identification, d’un répertoire national des entreprises
Articles 2, 8, 9, 10
3. Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Articles 3, 4, 7, 8
4. Loi N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail
Loi N° 97-17 du 1er décembre 1997 portant Code du Travail
Articles 3, 220
5. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 744, 746, 747
6. Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle
Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Mme Angélique Pouye Diop

Chef du Bureau d'Appui à la Création d'Entreprise
Tel: +221 33 849 44 59
Courriel: apouye@apix.sn
Powered by eRegulations (c), a content management system developed by UNCTAD's Investment and Enterprise Division, Business Facilitation Program and licensed under Creative Commons License