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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Préparation des documents  (3)
Demande d'un extrait de casier judiciaire
Retrait de l'extrait de casier judiciaire
1
Obtention d'un certificat de domicile
2
Obtention d'un certificat de résidence
3
Achat de timbres fiscaux
Enregistrement du dossier auprès de l'APIX  (2)
4
Dépôt du dossier de création
5
Retrait des documents de création

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Achat de timbres fiscaux

Où devez vous aller ?

Direction Générale des Impôts et Domaines
Bureau de la Communication et des Relations avec le Public
Mme Diop, Rama Sy

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et Domaines

31, Rue de Thiong X Rue Vincens , DAKAR
Tel: +221 33 889 20 02
Fax: +221 33 823 21 29
Site web: http://www.impotsetdomaines.gouv.sn

Service concerné

Bureau de la Communication et des Relations avec le Public

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Ven: 08:00-13:30, 14:30-17:00

Personne responsable

Mme Diop, Rama Sy

Chef du Bureau Accueil
Tel: +221 33 889 20 02
Courriel: ndiembeute@gmail.com

Qu'allez vous obtenir ?

Timbre fiscal de 1000 01 - Timbre fiscal de 1000
Timbre fiscal de 2000 01 - Timbre fiscal de 2000
Timbre fiscal de 100 x2 01 - Timbre fiscal de 100
Timbre fiscal de 200 01 - Timbre fiscal de 200

Que devez vous fournir ?

1. 01 - Libre deuda de patente
Espèces

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis
CFA 2,000
par timbre fiscal, pour le RCCM
CFA 1,000
par timbre fiscal, pour le NINEA
CFA 200
Par timbre fiscal pour le casier judiciaire
Moyens de paiements acceptés: en espèces

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 10mn
Temps au guichet: Min. 5mn - Max. 10mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Article 733-740duCodeGénéraldesImpôts

Bon à savoir

Les timbres peuvent être achetés dans tous les centres fiscaux.

En cas de problème : Direction Générale des Impôts et Domaines

Direction Générale des Impôts et Domaines
Bureau de la Communication et des Relations avec le Public
Ange Constantin Mancabou

Entité en charge

Direction Générale des Impôts et Domaines

31, Rue de Thiong X Rue Vincens , DAKAR
Tel: +221 33 889 20 02
Fax: +221 33 823 21 29
Site web: http://www.impotsetdomaines.gouv.sn

Service concerné

Bureau de la Communication et des Relations avec le Public

Lun: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Mar: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Mer: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Jeu: 08:00-13:30, 14:30-17:00
Ven: 08:00-13:30, 14:30-17:00

Personne responsable

Ange Constantin Mancabou

Inspecteur des Impôts et des Domaines, Chef du Bureau de la Communication et des Relations avec le Public
Tel: +221 33 889 20 82
Courriel: angemancabou@yahoo.fr
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