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Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Obtention de l'agrément  (2)
1
Dépôt du dossier à l'APIX
2
Retrait de l'agrément
Obtention du titre d'exonération  (3)
3
Achat du titre d'exonération
4
Dépôt de la demande
5
Retrait du titre d'exonération

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier à l'APIX

Espera hasta paso siguiente

10 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
Département Orientation et Facilitation
Madame Sall, Fanta Sakho

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Département Orientation et Facilitation

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Madame Sall, Fanta Sakho

Chef du Bureau Orientation
Tel: +221 33 849 05 80
Courriel: fsakho@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt agrément Récépissé de dépôt agrément

Que devez vous fournir ?

Pour tous les secteurs éligibles
1. Lettre de demande d'agrément
Lettre de demande d'agrément
adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances s/c de Monsieur le Directeur Général de l'APIX, précisant la nature de l'activité, le lieu d'implantation et le nombre d'emplois prévus
2. Fiche technique renseignée
Fiche technique renseignée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple + une copie authentique)
Pour les SA, SARL ou GIE
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (une copie authentique)
pour les entreprises individuelles

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 10 jours - Max. 10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements
Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements
2. Résumé Code des Investissements
Résumé Code des Investissements
3. Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
4. Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)
Département Orientation et Facilitation
Madame Diop, Kadio Fofana

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Département Orientation et Facilitation

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Madame Diop, Kadio Fofana

Directeur de l’Investissement
Tel: +221 33 849 05 78
Courriel: kadio@apix.sn
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