Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 5)
Obtention de l'agrément  (2)
Obtention du titre d'exonération  (3)

Aperçu et impression

Propriétés
 
1
Dépôt du dossier à l'APIX

Espera hasta paso siguiente

10 jours  -  10 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Département Orientation et Facilitation

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Madame Sall, Fanta Sakho

Chef du Bureau Orientation
Tel: +221 33 849 05 80
Courriel: fsakho@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt agrément Récépissé de dépôt agrément

Que devez vous fournir ?

Pour tous les secteurs éligibles
1. Lettre de demande d'agrément
Lettre de demande d'agrément
adressée à Monsieur le Ministre de l'Economie et des Finances s/c de Monsieur le Directeur Général de l'APIX, précisant la nature de l'activité, le lieu d'implantation et le nombre d'emplois prévus
2. Fiche technique renseignée
Fiche technique renseignée (original)
3. 01 - Libre deuda de patente
Avis d'immatriculation au NINEA (copie simple)
4. 01 - Libre deuda de patente
Certificat d'immatriculation au registre de commerce (copie simple)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts (copie simple + une copie authentique)
Pour les SA, SARL ou GIE
6. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (une copie authentique)
pour les entreprises individuelles

Combien de temps ça dure ?

Attente avant étape suivante: Min. 10 jours - Max. 10 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements
Décret n°2004-627 fixant les modalités d'apllication de la loi n°2004-06 du 06 Février 2004 portant Codes des Investissements
2. Résumé Code des Investissements
Résumé Code des Investissements
3. Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
Loi n°2004-11 modifiant l'article premier de la loi 95-34 du 29 Décembre 1995 portant statut de l'Entreprise Franche d'Exportation
4. Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements
Loi 2005-26 relative à la modernisation des procédures administratives applicables aux investissements

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Département Orientation et Facilitation

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Madame Diop, Kadio Fofana

Chef de Département Orientation et Facilitation
Tel: +221 33 849 05 78
Courriel: kadio@apix.sn
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