Liste des étapes
(Nombre total d'étapes: 7)
Notarisation des statuts  (2)
Enregistrement de la société  (2)
Publication de l'avis de création  (1)
Retrait des documents chez le notaire  (1)
Ouverture d'un compte bancaire  (1)

Aperçu et impression

Propriétés
 
3
Demande d'enregistrement de la société (par le notaire)
Cette étape est généralement accomplie par un(e) : notaire

Coût

( ver detalles )

Durée de l'étape ( ver detalles )

Espera hasta paso siguiente

CFA 106090
20 mn  -  30 mn
2 jours  -  2 jours

Où devez vous aller ?

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Bureau d'appui à la Création d'Entreprise (BCE)

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-17:00

Personne responsable

Aminata Sow / Angélique Pouye

Chargées d'information - Front Office
Tel: +221338490584, +221338494459
Courriel: asow@apix.sn, apouye@apix.sn

Qu'allez vous obtenir ?

Récépissé de dépôt 01 - Récépissé de dépôt
Rendez-vous 01 - Rendez-vous

Que devez vous fournir ?

1. formulaire de demande d'immatriculation au Registre de commerce et du crédit mobilier
formulaire de demande d'immatriculation au Registre de commerce et du crédit mobilier (4 originaux)
2. 01 - Libre deuda de patente
Formulaire de demande d'existence fiscale (original)
3. Déclaration sur l'honneur
Déclaration sur l'honneur (original)
du dirigeant social
4. 01 - Libre deuda de patente
Déclaration notariée de conformité authentifiée (original + 2 copies authentiques)
5. 01 - Libre deuda de patente
Statuts authentifiés (original + 2 copies authentiques)
6. 01 - Libre deuda de patente
Bordereau des actes déposés (original)
7. 01 - Libre deuda de patente
Carte nationale d'identité (copie simple)
du dirigeant social

Combien ça coûte ?

Détails du coût

hipotesis

Frais d'immatriculation
CFA 10,090
pour les frais d'inscription au registre de commerce
CFA 2,000
pour le timbre fiscal destiné au certificat d'immatriculation au registre de commerce
CFA 2,000
pour les frais de la déclaration fiscale d'existence
CFA 20,000
pour la protection de la dénomination sociale à l'OAPI
CFA 1,000
pour le timbre fiscal destiné à l'avis d'immatriculation au NINEA
Frais d'enregistrement des actes aux impôts
CFA 25,000
pour l'enregistrement des statuts aux impôts - pour les sociétés dont le capital est inférieur à 10 000 000 CFA
CFA 2,000
pour l'enregistrement de la déclaration notariée de conformité aux impôts
CFA 20,000
pour les timbres fiscaux de 2000 CFA à apposer sur chaque page des statuts - Moyenne de 10 pages par statuts
CFA 20,000
pour les timbres fiscaux de 2000 CFA à apposer sur chaque page de la copie des statuts - Moyenne de 10 pages par statuts
CFA 2,000
pour le timbre fiscal destiné à la déclaration notariée de conformité
CFA 2,000
pour le timbre fiscal destiné à la copie de la déclaration notariée de conformité
Moyens de paiements acceptés: par chèque

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 10mn - Max. 15mn
Temps au guichet: Min. 10mn - Max. 15mn
Attente avant étape suivante: Min. 2 jours - Max. 2 jours

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1. Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Acte uniforme portant sur le droit commercial général
Articles 47, 48
2. Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE
Acte uniforme portant sur les droits des sociétés et des GIE
Articles 10, 11, 13, 97, 311, 313, 314, 315, 387, 390-397
3. Code Général des Impôts
Code Général des Impôts
Articles 490, 491, 492

En cas de problème : Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

Entité en charge

Agence pour la promotion des investissements et des grands travaux (APIX)

52-54 rue Mohamed V , Dakar 18524
Tel: +221338490555
Fax: +221338239489
Courriel: info@apix.sn
Site web: www.investinsenegal.com

Service concerné

Centre de Facilitation des Procédures Administratives

Lun: 08:00-17:00
Mar: 08:00-17:00
Mer: 08:00-17:00
Jeu: 08:00-17:00
Ven: 08:00-13:00, 15:00-17:00

Personne responsable

Aminata Sy LO

Juriste -Coordonnateur du Centre de Facilitation des Procédures Administratives
Tel: +221338490263
Courriel: asy@apix.sn
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